Engagements et Mentions Légales
1. Charte d’engagement TAKE HAIR C19
A l’initiative de John Nollet, les coiffeurs de France souhaitent remercier du fond du cœur les soignants qui ont fait face à la pandémie de Covid-19 en participant, chacun selon ses moyens et ses souhaits à une chaîne de solidarité qui se traduit par une campagne valorisant leur générosité.
Cette campagne démarrera le jour officiel du déconfinement, avec la possibilité pour chaque coiffeur de démarrer à la date de son choix.
1.1.
Les coiffeurs de France qui souhaitent participer à la campagne de générosité à l’adresse des soignantes et des soignants TAKE HAIR C-19 doivent s’inscrire sur la plateforme TAKE HAIR C-19 et définir les gestes de générosité qu’ils se proposent d’assurer. Les soignantes et les soignants des établissements hospitaliers publics et privés, des maisons de retraite et des soins à domicile qui veulent bénéficier de la générosité des coiffeurs de France s’inscrivent sur la plateforme TAKE HAIR C-19 et indiquent leur fonction, leur service et le lieu où ils exercent.
1.2.
Cet engagement en faveur des soignantes et des soignants impose aux coiffeurs de France de consentir à ce titre à une suggestion de participation, propre à chaque coiffeur et qu’il doit respecter. La liste des prestations offerte est donc propre à chaque salon.
1.3.
Cette campagne a besoin d’être relayée dans toutes les villes, les départements et les régions. Les coiffeurs sont invités à faire connaître cette campagne auprès des médias, de leurs clients et dans leur environnement. TAKE HAIR C-19 est un label protégé qui atteste l’effort des coiffeurs et leur esprit généreux.
1.4.
Les organisateurs de cette campagne se réservent le droit d’interdire à chaque coiffeur, l’utilisation ou la promotion de ce label si les engagements avancés ne sont pas respectés.
1.5.
Pour toute demande d’information ou de réclamation, écrire à contact@takehair-c19.com
2. Politique de confidentialité
Le site Internet www.takehair-c19.com (ci-après le « Site ») permet la collecte et le traitement de certaines informations à caractère personnel, conformément au Règlement général du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des données personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD ») et aux lois et règlements français encadrant la collecte et l’utilisation des données à caractère personnel (ci-après la « Loi »).
La présente charte de confidentialité, qui complète les conditions générales d’utilisation du Site ainsi que les conditions générales de vente, a été rédigée pour vous permettre aux utilisateurs en tant qu’utilisateur du Site (ci-après « Vous », « Votre » ou « Vos ») de comprendre qui collecte Vos données et dans quel but, quelles catégories de données sont visées et quels sont Vos droits à cet égard.
Cette politique de confidentialité peut être modifiée. Toute modification sera mise en œuvre après Vous en avoir informé, par exemple par le biais d’un bandeau sur le Site ou par tout autre moyen à disposition. Dans cette hypothèse, la date de « Dernière mise à jour » mentionnée ci-dessus sera modifiée. La nouvelle version de la charte entrera en vigueur à compter de cette date.
2.1. Qui est responsable du traitement de Vos données à caractère personnel ?
Le responsable du traitement de Vos données personnelles collectées par le Site est la société I-Deals Prod, société à responsabilité limitée au capital de 666 euros, identifiée sous le numéro 789 031 721 RCS Paris, dont le siège social est 41, rue du Poteau, 75018 Paris (ci-après « I-Deals Prod », « Nous », « Notre » ou « Nos »).
2.2. Quelles catégories de données collectons-nous ?
Les données à caractère personnel que l’on traite sont celles que Vous Nous transmettez lorsque Vous créez un compte, passez une commande et Vous achetez un article, ainsi que celles que nous collectons au cours de Votre navigation.
Ces données peuvent être collectées de manière automatique comme :
Ø L’adresse IP du terminal informatique que Vous utilisez, de la date et de l’heure de connexion, du type d’ordinateur utilisé, du système d’exploitation et du logiciel de navigation employé, de la résolution de Votre écran, ainsi que le nom de Votre fournisseur d’accès à Internet. Nous conservons également Votre historique de commande, ainsi que les pages du Site que Vous avez consultées.
Ces données peuvent également être collectées de manière consentie comme :
Ø Votre identifiant (dans l’hypothèse où Vous avez créé un compte sur le Site), Votre nom, Votre prénom, Votre adresse postale, Votre adresse électronique, Votre numéro de téléphone ainsi que Vos données bancaires. Certaines de ces données sont indispensables au traitement de Votre commande et sont identifiées par un astérisque.
Par principe, le Site n’est pas conçu pour collecter ni traiter des données personnelles présentant un caractère « sensible » au sens de la Loi.
2.3. Comment utilisons-nous les données que Nous collectons par le biais du Site ?
I-Deals Prod exploite les données personnelles collectées pour les finalités suivantes :
Ø Mise en relation avec les coiffeurs de votre région ;
Ø naviguer sur Notre Site d’une manière plus agréable et personnalisée en utilisant Votre compte personnel en ligne ;
Ø Vous informer sur les nouveaux coiffeur participant au projet ; et
Ø lutter contre certains cas de fraude, notamment le vol d’identité.
2.4. Avec qui partageons-Nous Vos données ?
En dehors de I-Deals Prod, ces données peuvent être transmises à :
Ø Nos prestataires de services ou Nos fournisseurs (nous pouvons contracter avec des prestataires de services tiers ou des fournisseurs pour nous aider à gérer le Site et mener Nos activités. Il peut s’agir de prestataire de services de maintenance, de sécurité, d’assistance informatique, de fournisseurs d’hébergement, de services de paiement, etc.) ;
Ø des autorités habilitées (nous pourrons être obligés de transférer des données personnelles à des autorités, étatiques ou administratives, conformément aux lois et règlementations en vigueur. Nous pouvons également être contraints de divulguer ces données dans le cadre d’une collaboration judiciaire) ; et
2.5. Combien de temps conservons-nous Vos données personnelles ?
Nous conservons Vos données à caractère personnel pendant une durée limitée qui varie en fonction de la finalité pour laquelle elles ont été collectées :
Ø les données collectées automatiquement et qui concernent Votre session de navigation sur le Site sont effacées au moment de Votre déconnexion ;
Ø les autres données peuvent être détruites ou conservées sous une forme anonymisée comme les statistiques.
2.6. Quels sont Vos droits relativement à Vos données personnelles ?
Vous disposez du droit de demander l’accès à Vos données personnelles, de même que leur rectification ou leur effacement et la limitation du traitement relatif à Vos données personnelles, ainsi que le droit de retirer Votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur ce dernier.
Toutefois, en cas de limitation du traitement ou d’opposition au traitement, I-Deals Prod pourra ne plus être en mesure de personnaliser Votre navigation sur le Site ou traiter correctement Votre commande. Par ailleurs, en cas d’exercice du droit d’opposition ou du droit à l’oubli, certaines informations pourront malgré tout être conservées par I-Deals Prod afin de se conformer à ses obligations légales.
2.7. Comment les données personnelles Vous concernant sont-elles protégées ?
En sa qualité de responsable de traitement, I-Deals Prod s’engage à assurer un niveau de protection élevé de Vos données et veille à maintenir, à ses frais, des mesures techniques et organisationnelles spécifiques visant à sécuriser le traitement de Vos données personnelles et les protéger contre la destruction, la perte, la modification, la divulgation non autorisée ou l’accès, de manière accidentelle ou illicite.
Ainsi, s’agissant des mesures techniques mises en place par I-Deals Prod, les accès administratifs à nos serveurs sont limités à certaines adresses IP déclarées chez notre prestataire d’hébergement.
S’agissant des mesures organisationnelles, un nombre restreint de membres du personnel de I-Deals Prod a accès à Vos données personnelles et l’accès aux données est protégé par des noms d’utilisateurs et mots de passe.
2.8. Des transferts internationaux de données sont-ils mis en œuvre ?
Vos données personnelles sont conservées sur des serveurs situés en France. Elles ne font l’objet d’aucun transfert à l’étranger.
3. Mentions légales
Le site Internet www.takehair-c19.com (ci-après le « Site ») est la propriété de la Société I-Deals Prod.
3.1. Editeur du Site
L’éditeur du Site est I-Deals Prod, société à responsabilité limitée, au capital de 666€, dont le siège social est 41, Rue du Poteau, 75018 Paris, immatriculée sous le numéro 789 031 721 RCS (ci-après l’« Editeur »).
Email : contact@takehair-c19.com
3.2. Directeur de publication
Monsieur John Nollet.
3.3. Conception et réalisation
Agence Viens-là
68, rue des Archives
75003 Paris
3.4. Hébergeur du Site
L’hébergeur du Site est SiteParc, 3 rue Blomet 75015 Paris, (ci-après l’« Hébergeur »).
Tel : + 33 (0)1 47 31 85 41
4. Accès et utilisation
4.1.
L’utilisateur du Site s’engage à prendre connaissance et à respecter les présentes mentions légales du Site.
4.2.
La version actuellement en ligne des présentes mentions légales est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
4.3.
L’accès au Site est réservé aux personnes majeures et capables de contracter.
4.4.
L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
5. Gestion du Site
Pour la bonne gestion du Site, l’Editeur peut à tout moment :
(i) suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site à une catégorie déterminée d’internautes ;
(ii) supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ; et
(iii) suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.
6. Responsabilité
La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas d’interruption, de survenance de bogues, d’erreurs d’affichage ou de téléchargement sur le Site mais également en cas d’inexactitude ou d’omission portant sur le Contenu disponible du Site, de tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers et plus généralement d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient la cause, l’origine, la nature et les conséquences, découlant de la consultation ou de l’utilisation du Site.
L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser.
Le matériel de connexion au Site qu’utilise l’utilisateur est sous son entière responsabilité. L’Editeur ne maîtrise pas l’ensemble des risques inhérents liés à l’utilisation d’Internet et attire l’attention des utilisateurs sur l’existence de risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau.
L’Editeur ne peut être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur :
(i) du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;
(ii) du fait du non-respect par l’utilisateur des présentes mentions légales.
Si l’Editeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du Site par l’utilisateur, il pourra se retourner contre l’utilisateur pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
7. Liens hypertextes
L’Editeur ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de sources externes du fait de la mise en place de liens hypertextes et décline toute responsabilité concernant le contenu, la publicité, les produits, services et tout autre élément disponible sur ces derniers.
La création de liens hypertextes pointant vers le Site est interdite sans l’autorisation écrite et préalable de l’Editeur qui pourra être révoquée à tout moment. Par conséquent, la mise en place de tels liens ne saurait engager la responsabilité de l’Editeur.
7.1 Protection des données à caractère personnel
L’identité, le numéro de téléphone, l’adresse électronique et l’adresse sont des données susceptibles d’être communiquées à l’Editeur au moment de la création du compte client. Les besoins du service peuvent justifier le transfert de ces données à des tiers. Elles peuvent également être utilisées afin d’améliorer l’expérience client sur le Site, par le biais d’activités de communication commerciale ou de personnalisation du Site sur la base des centres d’intérêts de l’utilisateur, sous réserve d’avoir obtenu l’accord préalable de l’utilisateur.
7.2.
A tout moment, l’utilisateur peut s’opposer sans frais au traitement par l’Editeur de données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale, en adressant un courrier électronique à l’Editeur à l’adresse Email suivante contact@takehair-c19.com.
7.3.
Conformément à la réglementation française et européenne, ces données à caractère personnel font l’objet d’un traitement automatisé. Les données à caractère personnel sont conservées tant que le compte de l’utilisateur reste actif. Une fois le compte désactivé, les données à caractère personnel de l’utilisateur sont détruites (à l’exception des informations que la loi requiert de conserver pendant la durée de conservation des archives), si l’utilisateur n’opère aucune transaction pendant une (1) année.
7.4.
Les données à caractère personnel sont exploitées par l’Editeur.
7.5.
Le traitement de ces données est obligatoire en vue de la fourniture des prestations prévues aux Conditions Générales puisqu’il est nécessaire à la bonne exécution du contrat ou à la mise en œuvre d’un service.
7.6.
L’utilisateur peut à tout moment accéder à ses données personnelles ainsi que les modifier ou les supprimer. Il dispose également d’un droit à la limitation du traitement de ses données, d’un droit d’opposition au traitement de ses données, ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données en application de la législation française et de la réglementation européenne sur la protection des données à caractère personnel.
7.7.
L’utilisateur peut exercer le droit de déposer plainte auprès des autorités de contrôle compétentes en cas de violation des lois et règlementations relatives à la protection des données en vigueur mais également formuler une réclamation auprès de l’Editeur, responsable du traitement, en écrivant à I-Deals Prod, Délégué à la protection des données, 41, rue du Poteau, 75018 Paris (France), en indiquant ses nom, prénoms, e-mail, adresse et référence client, et en y joignant une copie d’une pièce d’identité en cours de validité.
7.8.
Ces droits pourront être exercés après le décès de l’utilisateur par la personne que l’utilisateur aura désignée ou par ses héritiers.
7.9.
Les données à caractère personnel communiquées peuvent être utilisées par l’Editeur à des fins statistiques, sous une forme anonymisée, en vue d’améliorer son service.
8. Cookies
Le Site utilise des cookies. Un cookie est un petit fichier informatique (fichier texte) susceptible d’être enregistré dans un espace dédié du disque dur de l’ordinateur ou sur la mémoire du terminal mobile utilisé par l’utilisateur lors de la consultation du Site par ce dernier. Les cookies servent ainsi à enregistrer des données pouvant s’avérer nécessaires au fonctionnement de la boutique en ligne ou destinées à faciliter la navigation de l’utilisateur mais ne permettent en aucun cas de l’identifier. L’Editeur avertit les internautes que le fait de désactiver les cookies peut restreindre leur accès au Site.
9. Propriété intellectuelle
Le Site et ses contenus tels que les créations relatives à la structure du Site, son arborescence, les marques, les logos, les noms de domaine, les graphismes, les œuvres musicales, les photographies, les animations, les textes, les descriptifs et plus généralement tous les éléments qu’ils soient visuels (animés ou non) et/ou sonores sont la propriété exclusive de l’Editeur dans le monde, par conséquent l’Editeur est seul habilité à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle français, aucune utilisation, reproduction, représentation ou modification du Site et/ou de ses contenus (en intégralité ou en partie) n’est autorisée sans l’accord exprès et préalable du ou des titulaires de droits concernés.
Tout téléchargement, reproduction, exploitation, communication ou adaptation du Site et/ou de ses contenus (en intégralité ou en partie) à des fins autres que pour un usage personnel et non expressément autorisé est constitutif d’actes de contrefaçon et engage la responsabilité pénale et civile de l’internaute.